Déclaration responsable

En qualité de personne ou personnes chargées d’évaluer l’organisation, je déclare, sous ma propre responsabilité, que je fournis dans le présent formulaire de vérification ou checklist des informations et une documentation véridiques, à jour, exactes et complètes. Toute inexactitude, fausseté ou omission de caractère essentiel dans une quelconque information, déclaration ou document faisant partie du dossier entraînera, après l’instruction de la procédure appropriée, le refus de l’évaluation correspondante et son annulation si celle-ci avait déjà été accordée. Tout cela sans préjudice des responsabilités pénales, civiles ou administratives que la personne ou les personnes chargées d’évaluer l’organisation pourraient encourir.