Légal

Les catalogues servent d'outil pour localiser et connaitre le contenu spécifique inclus dans le Modèle PIO. Ce catalogue contient les normes juridiques sur lesquelles sont basées les questions du Modèle PIO. Il répertorie également les textes d'autres typologies qui contiennent des recommandations concernant l'utilisation éthique de l'IA.

1. Analyse préliminaire de l'utilisation du système

Article

Question modèle PIO

1. Inclusion et diversité

2. Identification et atténuation des biais

Article

Question modèle PIO

1. Protection des données

Article

Question modèle PIO

2. Gourvernance des données

Article

Question modèle PIO

1. Le développement durable

Article

Question modèle PIO

Catalogue d'exemples

Contenu recommandé pour la rédaction de clauses contractuelles relatives aux systèmes d'IA.

Voir catalogue d'exemples
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