Catalogue juridique modèle sectoriel éducation

1.Analyse préliminaire de l'utilisation du système

Accord-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

8 14

1.1.1 1.1.2 1.1.3

Directive 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

1.1.4

Règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

11 12 13 16 22 50 53 54 55 95

1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

2 bis 16

1.1.1 1.1.2 1.1.4

Loi 12/2009, du 10 juillet, relative à l'éducation

77

1.1.4

Loi 19/2015 du 19 juin sur la formation et la qualification professionnelles

5

1.1.1 1.1.2

Le Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

1.1.1 1.1.2

Ethics guidelines for trustworthy AI

1.1.1 1.1.2 1.1.3

Liste d'évaluation pour une intelligence artificielle fiable (ALTAI) pour l'auto-évaluation

1.1.1 1.1.4

2. Explicabilité

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

8 11 14 15 16

1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 1.2.5 1.2.6 1.2.7

Directive 2016/2102 du 26 octobre 2016 [Directive relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public

4 5

1.2.1 1.2.7

Directive 2019/882 du 17 avril 2019 [Directive relative aux exigences en matière d'accessibilité des produits et services]

4

1.2.1 1.2.3 1.2.7

Directive 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

1.2.2 1.2.3 1.2.6 1.2.7

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

10 11 13 14 50 53

1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 1.2.5 1.2.6 1.2.7

Loi organique 3/2020, du 29 décembre, modifiant la loi organique 2/2006, du 3 mai, sur l'éducation

2 bis 111 bis

1.2.2 1.2.3 1.2.5 1.2.6

Loi 19/2015 du 19 juin sur la formation et la qualification professionnelles

5

1.2.2

Loi 12/2009 du 10 juillet sur l'éducation

Disp. Addicionnelle 14

1.2.7

Document sur l'intelligence artificielle dans l'éducation, orientations et recommandations pour son utilisation dans les établissements

1.2.2 1.2.3 1.2.4

Le livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

1.2.2 1.2.3 1.2.4 1.2.5 1.2.6

Ethics guidelines for trustworthy AI

1.2.3 1.2.4 1.2.6

3. Traçabilité et représentativité

Accord-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

11 12 18

1.3.1 1.3.2 1.3.3

Directive 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

1.3.1 1.3.3 1.3.4

Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Règlement général sur la protection des données]

8

1.3.2 1.3.3

Règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

4 10 17 53

1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3.4 1.3.5

Loi 12/2009, du 10 juillet, relative à l'éducation

1.3.2 1.3.4 1.3.5

4. Protocoles de communication

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

8 14 16

1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4

Directive 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

1.4.3

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

9 95

1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4

1. Inclusion et diversité

Accord-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

10 16

2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.5 2.1.6 2.1.7 2.1.8 2.1.9

Directive 2016/2102 du 26 octobre 2016 [directive relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public]

4

2.1.3 2.1.9

Directive 2019/882 du 17 avril 2019 [Directive relative aux exigences en matière d'accessibilité des produits et services]

4

2.1.3 2.1.9

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

2.1.5

Règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

9 10 15 16 27 55 95

2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.5 2.1.6 2.1.7 2.1.8 2.1.9

Loi organique 3/2020, du 29 décembre, modifiant la loi organique 2/2006, du 3 mai, sur l'éducation

1 2 17 68

2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.5 2.1.8

Loi 12/2009, du 10 juillet, sur l'éducation

2 21 77

2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.6 2.1.9

Le Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.5

Le document sur l'intelligence artificielle dans l'éducation, orientations et recommandations pour son utilisation dans les centres

2.1.7

Ethics guidelines for trustworthy AI

2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.7 2.1.8

2. Identification et atténuation des biais

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

8 10 11 12 16 18

2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

2.2.2

Règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

9 10 14 15 27 53 55 95

2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

1 111 bis

2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4

Loi 12/2009 du 10 juillet sur l'éducation

2 21 77 Disp. Addicionnelle 14

2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4

Le Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

2.2.1 2.2.2

Ethics guidelines for trustworthy AI

2.2.2 2.2.4

1. Fonctionnement du système

Accord-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

8 12 14 16

3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.1.5

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

3.1.1 3.1.2 3.1.3

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

9 13 14 17 27 55 72

3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.1.5

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

1 148

3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.1.5

Loi 12/2009 du 10 juillet sur l'éducation

52 177

3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.1.5

Le Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

3.1.1 3.1.4 3.1.5

Le document sur l'intelligence artificielle dans l'éducation, orientations et recommandations pour son utilisation dans les centres

3.1.5

2. Traçabilité pour la gestion des risques

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

8 10 12 16

3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.7 3.2.8

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

3.2.1 3.2.2 3.2.4 3.2.5 3.2.6 3.2.7

Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 [Règlement général sur la protection des données]

9

3.2.8

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil sur l'intelligence artificielle [IA]

9 12 15 27 55 72 95

3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.2.5 3.2.6 3.2.7 3.2.8

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

2 bis 111 bis 148

3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.2.6 3.2.7 3.2.8

Loi 12/2009 du 10 juillet sur l'éducation

177 Disp. Addicionnelle 14

3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.2.5 3.2.6 3.2.8

Le Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

3.2.4 3.2.6

Ethics guidelines for trustworthy AI

3.2.8

3. Mécanismes de sécurité

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

7 8 11 12 16

3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

3.3.1 3.3.3 3.3.4

Règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

12 15 17 55 72

3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

1 2 bis 111 bis

3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4

Loi 12/2009, du 10 juillet, relative à l'éducation

2 21 Disp. Addicionnelle 14

3.3.1 3.3.2

Ethics guidelines for trustworthy AI

3.3.1 3.3.2

4. Protection contre les attaques

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

12

3.4.1 3.4.2

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

3.4.1 3.4.2

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [RIA]

15 55

3.4.1 3.4.2

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

1 2 bis 111 bis

3.4.1 3.4.2

Loi 12/2009, du 10 juillet, relative à l'éducation

28

3.4.1 3.4.2

1. Contrôle

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

8 14

4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 4.1.5

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 4.1.5

Règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

11 14 55

4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 4.1.5

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

2 bis

4.1.3 4.1.4 4.1.5

AI ethics assessment de GSMA

4.1.4

2. Retenue de comptes

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

9

4.2.1 4.2.2 4.2.4

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

4.2.1 4.2.2

Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 [Règlement général sur la protection des données]

Sec. I, cap. IV

4.2.2

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil sur l'intelligence artificielle [IA]

14 17 72

4.2.1 4.2.2 4.2.3 4.2.4

Ethics guidelines for trustworthy AI

4.2.1 4.2.2 4.2.3 4.2.4

3. Figures de protection

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

9 14

4.3.1 4.3.2 4.3.3

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

4.3.1

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil sur l'intelligence artificielle [IA]

27

4.3.1 4.3.2 4.3.3

4. Capacités de l'IA

Règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IAI]

13 14 53

4.4.1 4.4.2

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

2 bis

4.4.1 4.4.2

Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

4.4.1 4.4.2

5. Promotion d'une culture de l'éthique et responsabilité liée à l'IA

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

9

4.5.1 4.5.2 4.5.3

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil sur l'intelligence artificielle [IA]

27 95

4.5.1 4.5.2 4.5.3

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

1

4.5.1

Loi 12/2009, du 10 juillet, relative à l'éducation

52

Ethics guidelines for trustworthy AI

4.5.1 4.5.3

Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

4.5.1

1. Protection de la vie privée

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

8 10 11 18

5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.1.4 5.1.5 5.1.6 5.1.7 5.1.8

Convention 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

7

5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.1.5 5.1.8

Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Règlement général sur la protection des données]

17 32

5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.1.4 5.1.6 5.1.7 5.1.8

Règlement 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif à la gouvernance européenne des données [loi européenne sur la gouvernance des données]

21

5.1.1 5.1.2 5.1.4 5.1.5

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

10 13 17 27 50 55 72 95

5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.1.4 5.1.5 5.1.6 5.1.7 5.1.8

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

111 bis

5.1.2 5.1.3 5.1.4 5.1.5 5.1.6 5.1.7

Loi 12/2009 du 10 juillet sur l'éducation

Disp. Additionnelle 14

5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.1.4 5.1.5 5.1.6 5.1.7 5.1.8

Ethics guidelines for trustworthy AI

5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.1.4 5.1.5 5.1.6 5.1.7 5.1.8

Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.1.4 5.1.5 5.1.6 5.1.7 5.1.8

2. Gouvernance des données

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

11 12

5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 5.2.6 5.2.7

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [règlement général sur la protection des données]

9 30 32

5.2.1 5.2.2 5.2.6 5.2.7

Règlement 2018/1725 du 23 octobre 2018 [Règlement relatif à la protection des données traitées par les institutions, organes et organismes de l'Union]

10

5.2.6

Règlement 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif à la gouvernance européenne des données [loi européenne sur la gouvernance des données]

20

5.2.2

Règlement 2018/1725 du 23 octobre 2018 [Règlement relatif à la protection des données traitées par les institutions, organes et organismes de l'Union]

4 27

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil sur l'intelligence artificielle [IA]

10 14 17 50 72

5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 5.2.6 5.2.7

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

111 bis

5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 5.2.6 5.2.7

Loi 12/2009 du 10 juillet sur l'éducation

2 21 25 Disp. Addicionnelle 14

5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 5.2.6 5.2.7

Ethics guidelines for trustworthy AI

5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 5.2.6 5.2.7

Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 5.2.6 5.2.7

1. Impact sur la capacité des utilisateurs

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

7 8 15 18

6.1.1 6.1.2 6.1.5 6.1.6 6.1.7 6.1.9

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

6.1.1 6.1.2 6.1.4 6.1.6 6.1.7 6.1.8

Règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

13 27 50 55 72 95

6.1.1 6.1.2 6.1.3 6.1.4 6.1.5 6.1.6 6.1.7 6.1.8 6.1.9

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

1 2 bis 13 17 22

6.1.1 6.1.2 6.1.3 6.1.5 6.1.6 6.1.7 6.1.8 6.1.9

Loi 12/2009 du 10 juillet sur l'éducation

25 52 Disp. Addicionnelle 14

6.1.1 6.1.2 6.1.3 6.1.4 6.1.5

Ethics guidelines for trustworthy AI

6.1.1 6.1.3 6.1.5 6.1.6 6.1.7 6.1.8 6.1.9

Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

6.1.1 6.1.2 6.1.3 6.1.5 6.1.6 6.1.7 6.1.8 6.1.9

2. Perception du système

Accord-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

7 8 12 16

6.2.1 6.2.3 6.2.4 6.2.6

Directive 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

7

6.2.3 6.2.4 6.2.6 6.2.7

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

9 14 15 27 55 95

6.2.1 6.2.2 6.2.3 6.2.4 6.2.5 6.2.6 6.2.7

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

13 17 22 111 bis

6.2.1 6.2.2 6.2.3 6.2.4 6.2.5 6.2.6 6.2.7

Loi 12/2009, du 10 juillet, relative à l'éducation

6.2.1 6.2.2 6.2.3 6.2.4 6.2.5 6.2.6

Le document sur l'intelligence artificielle dans l'éducation, orientations et recommandations pour son utilisation dans les établissements scolaires

6.2.7

Ethics guidelines for trustworthy AI

6.2.1 6.2.2 6.2.3 6.2.4 6.2.5 6.2.6

Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

6.2.1 6.2.2 6.2.3 6.2.4 6.2.5 6.2.6

1. Développement durable

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

10 16

7.1.2 7.1.3 7.1.4 7.1.5

Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 [Directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information]

7.1.4 7.1.5

Directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

7.1.4 7.1.5

Règlement 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle [IA]

27 53 95

7.1.2 7.1.3 7.1.5

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

1 2

7.1.2 7.1.3

Le document « Le domaine de l'éducation : l'objectif de développement durable n° 4 des Nations unies »

7.1.1

Ethics guidelines for trustworthy AI

7.1.1

Livre blanc du CIDAI sur l'IA appliquée à l'éducation et à la langue

7.1.2 7.1.3

2. Impact environnemental

Accord-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

16

7.2.1 7.2.4 7.2.6

Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil sur l'intelligence artificielle [IA]

53 95

7.2.1 7.2.2 7.2.3 7.2.4 7.2.5 7.2.6

Loi organique 3/2020 du 29 décembre modifiant la loi organique 2/2006 du 3 mai sur l'éducation

2

7.2.1 7.2.2 7.2.3 7.2.4 7.2.5 7.2.6

Résolution 48/13 du 8 octobre 2021 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

7.2.1 7.2.2 7.2.3 7.2.4 7.2.5 7.2.6

Légal

Le présent catalogue contient les normes juridiques qui ont inspiré les questions du Modèle PIO sur l’éducation. Il répertorie également les textes d’autres types contenant des recommandations relatives à l’utilisation éthique de l’IA dans le domaine de l’éducation.

Avec le soutien de :

’OEIAC contribue au déploiement de la Stratégie IA Catalogne 2030 afin de devenir un territoire leader en innovation numérique responsable .

Légal

Le présent catalogue contient les normes juridiques qui ont inspiré les questions du Modèle PIO sur l’éducation. Il répertorie également les textes d’autres types contenant des recommandations relatives à l’utilisation éthique de l’IA dans le domaine de l’éducation.

1Transparence et l'explicabilité

2Justice et équité

3Sécurité et la non-malfaisance

4Responsabilité et obligation de rendre compte

5Données

6Autonomie

7Durabilité

Avec le soutien de :

’OEIAC contribue au déploiement de la Stratégie IA Catalogne 2030 afin de devenir un territoire leader en innovation numérique responsable .